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ALPESVENTE SAINT-JEAN-D'AULPS VILLAGE
1852 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-D'aulps


06 79 02 03 62
ALPESVENTE LULLIN
75 PLACE DES REMPARTS
74470 LULLIN


06 79 02 03 62
ALPESVENTE ALLINGES
1200 route de Noyer
74200 ALLINGES


06 79 02 03 62
ALPESVENTE SAINT JEAN D'AULPS STATION
2932 route de la Moussière d' en haut
74430 SAINT JEAN D'AULPS


06 79 02 03 62

Comment mener une étude géotechnique complète ?

Le contexte

Suite aux aléas climatiques de plus en plus fréquents, il est devenu nécessaire de renforcer la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

Il est nécessaire d’informer l’acquéreur et le maître d’œuvre des risques pour les constructions sur ces types de terrain suivant un classement établi par les collectivités locales et l’Etat.

Un classement en 4 zones a été établi par les collectivités locales et l’Etat. Soit :

  • Fortes.
  • Moyennes.
  • Faibles.
  • Résiduelles

Il est possible de consulter ces zones sur le site :

 https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Les références

Les textes posant le cadre légale du sujet sont au nombre de deux :

  • La loi n°2018-2021 du 23 novembre 2018.
  • Le décret d'application n°2019-495 du 22 mai 2019.

L'étude géotechnique préalable (terrain non bâti constructible)

Pour les terrains en zones fortes et moyennes, une « étude géotechnique » devra obligatoirement être annexée lors de la vente au titre de propriété. Ceci à partir du 01 janvier 2020.

L’étude restera valable 30 ans (si le terrain n’est pas remanié) et sera annexée au titre de propriété du terrain. Elle suivra les mutations successives de celui-ci.

Le coût est estimé entre 400 et 600 € TTC et est à la charge du vendeur. Il est récupérable dans le prix de cession pour le calcul des plus-values.

Le notaire et l’agent immobilier devront demander au vendeur de se conformer à la loi. D’expliquer les risques encourus en cas de non présentation du dit document pour les zones concernées. S’il le juge nécessaire, le notaire pourra s’abstenir d’instrumenter et donc il pourra bloquer la vente.


L'étude géotechnique de conception (sur construction à réaliser)

Cette étude prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment à construire et n’est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.

En cas de modification / extension d’une surface > 20 m2, une nouvelle étude devra être réalisée pour cette nouvelle partie.

Elle est obligatoire pour toute construction d’habitation ne comportant pas plus de 2 logements pour les zones d’exposition fortes ou moyennes.

Le coût (variable selon les projets) est à la charge de l’acquéreur.


Si une étude géotechnique préalable a été réalisée pour ce terrain, elle sera prise en compte par le maître d’œuvre.

Le maître d’œuvre demandera obligatoirement cette étude pour les zones concernées. Ces études seront obligatoirement annexées aux actes de ventes pour toutes les mutations successives.


N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

Notre équipe de spécialistes, toujours à votre écoute, vous réservera un accueil chaleureux dans l’une de nos agences.