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74430 SAINT JEAN D'AULPS


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 L’évolution du DPE va entrer en vigueur le 1er juillet 2021 (version 3.0).

La loi N° 2018-1021 du 23/11/2018 (dite loi Elan) et la loi N° 2019-1147 du 8 novembre 2019 fixent les nouvelles règles en matière énergétique.

Les décrets et arrêtés concernant ces lois sont parus en décembre 2020, janvier et mars 2021 (voir paragraphe 10 ci-dessous).

Voici les points essentiels à retenir sur le nouveau DPE

1 – Une seule et unique méthode de calcul pour le logement

Seule la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) sera maintenue.

La méthode « sur facture » disparaitra complétement au 1er juillet 2021.

 Descriptif technique de cette méthode :

1.1 Généralités :

  • Département,
  • type de bien,
  • surface habitable,
  • altitude,
  • année de construction,

Si l’appartement est dans un immeuble collectif :

  • Surface habitable de l'ensemble de l'immeuble,
  • nombre de niveaux du bâtiment,
  • nombre de logements,
  • etc.

1.2 Enveloppe :

Caractéristiques :

  • Des murs,
  • des planchers bas,
  • des planchers hauts,
  • des baies vitrées,
  • des portes,
  • des ponts thermiques.

1.3 Systèmes :

Caractéristiques :

  • De la ventilation,
  • du chauffage,
  • de la production d’eau chaude sanitaire,
  • de la climatisation,
  • le cas échéant de la production d’électricité photovoltaïque.

2 – Un DPE plus lisible pour les usagers

Attention : La plus mauvaise des 2 performances (énergie ou GES) sera retenue pour la note.

Ci-dessus, c’est la note E du GES (52) qui sera retenue malgré une note en D (216) pour l’énergie primaire.

Tableau des classes A à G avec Energie primaire et GES (gaz à effet de serre) :

Classe

Energie primaire

Gaz à Effet de Serre (GES)

A

<70

<6

B

70 à 110

6 à 11

C

110 à 180

11 à 30

D

180 à 250

30 à 50

E

250 à 330

50 à 70

F

330 à 420

70 à 100

G

>420

>100


3 – Prise en compte de la localisation

Les seuils des étiquettes ci-dessus pourront varier selon la zone climatique (H1b, H1c et H2d) ET une altitude supérieure à 800m.

Seules les classes E, F et G sont concernées (voir ci-dessous)

Pour les logements concernés par les positions H1b, H1c, H2d ET à plus de 800m d’altitude, les classes E, F et G sont modifiées suivant le tableau ci-après :

Classe

Energie primaire

Gaz à Effet de Serre (GES)

E

250 à 390

50 à 80

F

390 à 500

80 à 110

G

>500

>110

 

Zones climatiques en France (pour H1b, H1c, H2d) :

4 – Fusion des DPE

Le DPE sera utilisable autant pour la vente que pour la location du bien immobilier.

5 – Durée de validité

Elle sera de 10 ans pour les nouveaux DPE réalisés après le 1er juillet 2021.

Pour les anciens DPE :

  • Réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ils deviennent caducs au plus tard le 31 décembre 2022.
  • Réalisés entre le 1er janvier 2018 et 30 juin 2021, il reste valable jusqu’au 31 décembre 2024.

6 – Le Dpe "opposable"

Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont pas opposable. C’est pour cela que leur durée de validité a été réduite (voir paragraphe 5 ci-dessus).

 L’opposabilité du diagnostic est le droit pour chacun de demander réparation d’un manquement aux obligations du vendeur/bailleur ou du diagnostiqueur immobilier.

7 – Estimation des coûts annuels d'énergie du logement

L’évaluation des coûts donne une fourchette suivant l’impact d’un comportement vertueux ou dépensier de l’utilisation du chauffage, du refroidissement et de la production d’eau chaude et ce, sur la base des hypothèses de calcul suivant :

  • La température en chauffage est fixée à 19° en conventionnel et 21° en dépensier.
  • La température en refroidissement est fixée à 28° en conventionnel et 26° en dépensier.
  • La consommation d’eau chaude à 40° est fixée à 56 litres par personne et par jour en conventionnel et 79 litres en dépensier.
  • Les valeurs pour l’estimation sont prises à une date précise qui devra être mentionnée sur l’affichage.

8 – La fin des étiquettes vierges et DPE tertiaire

Le propriétaire/bailleur d’un logement devra OBLIGATOIREMENT fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur concernant le logement. Et ce quelque-soit l’année de construction du bâtiment.

 Les étiquettes vierges ne seront plus possible.

 Les DPE « tertiaires » (bureaux ou locaux commerciaux) ne sont pas impactés par ces nouvelles mesures.

9 – Dates à retenir

  • 1er juillet 2021 : Nouveau DPE 3.0
  • 1er janvier 2022 : Affichage du DPE et GES dans toutes les annonces immobilières avec estimation du coût annuel de la consommation énergétique.
  • 1er janvier 2023 : Le seuil pour un logement décent est fixé à 450KWh/m2. Les logements concernés (>450) ne pourront plus être proposés à la location à partir de cette date. Les loyers des classes F et G ne pourrons plus être augmentés lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.
  • 1er janvier 2028 : Les logements classe F et G seront interdits à la location.

10 – Textes officiels de référence

  • Loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018 : Loi Elan.
  • Loi N° 2019-1147 du 08 novembre 2019 : Loi Elan.
  • Décret N° 2020-1609 du 17 décembre 2020 : Sur le nouveau DPE 3.0 et affichage dans les annonces.
  • Décret N° 2020-1610 du 17 décembre 2020 : Sur la durée de validité du DPE.
  • Décret N° 2021-19 du 11 janvier 2021 : Sur la définition d’un logement décent.
  • Arrêté du 31 mars 2021 : Sur le nouveau DPE 3.0 (94 pages…).

11 – Exemple d'un nouveau DPE

Les nouveaux DPE comprennent 6 pages :

  • Page 1 : Modèle.
  • Page 2 : Schéma des déperditions et des performances d’isolation du logement.
  • Page 3 : Détail de la consommation par type d’éléments (chauffage, eau chaude, ventilation etc…).
  • Page 4 : Vue d’ensemble du logement et des équipements.
  • Page 5 : Recommandations par le prestataire pour les améliorations de performances (travaux essentiels et à envisager).
  • Page 6 : Evolution des performances avec la nouvelle position dans le classement A à G après travaux essentiels et à envisager effectués.

Nota : Vos agences Immobilières  ALPESVENTE et ALPESLOCATION peuvent vous fournir un modèle type complet (6 pages) du nouveau DPE. N’hésitez pas à nous solliciter.

Une envie de vacances à la montagne ? Contactez www.alpeslocation.com pour vos réservations locatives.

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Un projet d’achat ? Nos conseillers experts dans leur secteur sauront vous accompagner avec www.alpesvente.com

Notre équipe de spécialistes, toujours à votre écoute, vous réservera un accueil chaleureux dans l’une de nos agences de Saint-Jean-D'Aulps, Lullin ou Allinges.

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