Qu'est ce que le dossier technique Amiante?

Vous êtes propriétaire, gestionnaire de parties communes ou responsable d’un ERP ? Avez-vous pensé à la mise à jour du DTA (Dossier Technique Amiante) de votre établissement ?

Cette obligation vous concerne si vous n’avez jamais fait réaliser ce repérage amiante ou si votre ancien DTA a été réalisé avant 2013.

Vous êtes également concerné si :

 •     Vous avez réalisé des travaux / interventions sans remettre à
    jour votre DTA ;

 •     Vous devez faire réaliser la visite périodique d’examen visuel
    des matériaux de la liste A (Flocages, Calorifugeages, faux-
    plafonds) ;

 •     Vous souhaitez vendre ou louer votre bien.

A partir du 1^er février, le responsable de l’établissement aura une responsabilité concernant l’exposition des travailleurs. Il s’expose à une amende de 1500 euros par salarié exposé, allant jusqu’à 3000 euros en cas de récidive (Code du travail). Et également à une amende de 1500 euros pour le non-respect de la réglementation amiante (Code de la santé publique).