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ALPESVENTE SAINT-JEAN-D'AULPS VILLAGE
1852 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-D'aulps


06 79 02 03 62
ALPESVENTE ALLINGES
1200 route de Noyer
74200 ALLINGES


06 79 02 03 62
ALPESVENTE SAINT JEAN D'AULPS STATION
2932 route de la Moussière d' en haut
74430 SAINT JEAN D'AULPS


06 79 02 03 62

MISE A JOUR DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT LE 31 JANVIER

Vous êtes propriétaire, gestionnaire de parties communes ou responsable d’un ERP ? Avez-vous pensé à la mise à jour du DTA (Dossier Technique Amiante) de votre établissement ?

Cette obligation vous concerne si vous n’avez jamais fait réaliser ce repérage amiante ou si votre ancien DTA a été réalisé avant 2013.

Vous êtes également concerné si :

 •     Vous avez réalisé des travaux / interventions sans remettre à
    jour votre DTA ;

 •     Vous devez faire réaliser la visite périodique d’examen visuel
    des matériaux de la liste A (Flocages, Calorifugeages, faux-
    plafonds) ;

 •     Vous souhaitez vendre ou louer votre bien.

Quel est le risque si le DTA n’est pas à jour ?

A partir du 1er février, le responsable de l’établissement aura une responsabilité concernant l’exposition des travailleurs. Il s’expose à une amende de 1500 euros par salarié exposé, allant jusqu’à 3000 euros en cas de récidive (Code du travail). Et également à une amende de 1500 euros pour le non-respect de la réglementation amiante (Code de la santé publique).

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