Comment préparer sa succession ? Découvrez le guide d'Alpesvente
Préparer sa succession est une étape cruciale de la gestion de son patrimoine. Quelque soit le projet : transmission de biens, donations, planification d’un partage équitable entre héritiers, il est essentiel de s'y prendre à l'avance et avec soin.
Ce guide complet vise à aborder les différents types de donation et les stratégies de partage des biens, la rédaction d‘un testament, mais aussi à faire le point sur les abattements fiscaux et le calcul des droits à payer en fonction de chaque étape.
En suivant ce guide conçu par ALPESVENTE, votre agence en Haute-Savoie, vous pourrez assurer une transmission sereine et sécurisée de votre patrimoine, tout en respectant vos volontés et en préservant l'harmonie familiale.
Concrètement, comment se passe une succession ?
Le testament : lequel choisir ?
Le testament est un document écrit par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés comme, la transmission, après son décès, de ses biens, à un ou plusieurs bénéficiaires. Il en existe 4 types :
• L’authentique : établi par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Celui-ci est quasiment impossible à contester.
• L’olographe : écrit, daté et signé de la main du testateur sans passer par un notaire. Il est recommandé de le déposer chez le notaire pour qu’il l’enregistre au Fichier des Dernières Volontés, sous peine de voir ces dernières non respectées ou contestées.
• Le mystique : écrit dans le plus grand secret et transmis au notaire clos, cacheté et scellé ; personne ne sait ce qu’il contient. Au moment du dépôt, il faut 2 témoins. Au moment de l’ouverture, il pourrait être contesté.
• L’international : pour léguer des biens partout dans le monde, il peut
Les donations : tout ce qu'il faut savoir !
Il existe différents types de donation en fonction de vos besoins et de vos volontés. Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire qui saura vous conseiller sur la donation à envisager.
Pour aller plus loin : 10 conseils pour donner ou recevoir !
A savoir : les règles hiérarchiques
Si rien n’a été prévu, les héritiers sont classés par ordre de parenté : les premiers excluant les suivants. Plusieurs héritiers peuvent se trouver dans un même ordre de parenté, dans ce cas, on les classe par degré de parenté, la priorité va donc au plus proche du défunt.
Au-delà du sixième degré, sans conjoint, c’est l’Etat qui s’approprie la succession.
Les enfants mineurs héritiers seront alors représentés par un juge habilité.
Un droit de retour permet de reprendre ce qui a été transmis par donation aux enfants, si ceux-ci décèdent sans descendants.
Le principe de représentation prévoit que si un enfant du défunt est déjà décédé, sa part revient automatiquement à ses propres enfants ou petits-enfants.
Le saut de génération permet de renoncer à sa part d’héritage dans la succession d’un de ses parents, en laissant la possibilité à ses propres enfants d’hériter directement
Abattements fiscaux et droits
C’est sur la base nette revenant à chaque héritier que le FISC calcule les droits de successions / donations à payer.
Un abattement est ensuite appliqué sur cette part nette, dont le montant dépend du lien de parenté existant entre le défunt (ou le donateur) et son héritier (ou donataire). La règle veut que plus ce lien de parenté est proche, plus l’abattement octroyé est important et intéressant.
C’est à partir de ce nouveau montant et en fonction d’un barème progressif que sont calculés les taxes à régler.
Bien sûr, calculer les droits et les abattements exige de tenir compte des donations reçues dans le passé ; on dit qu’on procède au rappel fiscal. Si une donation a été faite il y a plus de 15 ans, l’abattement qui lui est lié est totalement reconstitué. En revanche, si elle a été consentie il y a moins de 15 ans, l’abattement accordé sera diminué du montant de celui déjà pratiqué.
Alpesvente : le partenaire pour concrétiser vos projets en Haute-Savoie
Chez Alpesvente, nous comprenons les défis rencontrés par les familles lors de la transmission de leur patrimoine. Notre équipe d’experts vous accompagne de l’estimation de la valeur de vos biens, aux explications des solutions à votre disposition, jusqu’à l’éventuelle mise en vente de ceux-ci.
Nous souhaitons que cette étape de la vie soit une expérience réussie et sereine.
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Publié le 27/06/2024 par
Pauline GALLAY
Préparer sa succession est une étape cruciale de la gestion de son patrimoine. Quelque soit le projet : transmission de biens, donations, planification d’un partage équitable entre héritiers, il est essentiel de s'y prendre à l'avance et avec soin. Ce guide complet vise à aborder les différents types de donation et les stratégies de partage des biens, la rédaction d‘un testament, mais aussi à faire le point sur les abattements fiscaux et le calcul des droits à payer en fonction de chaque étape. En suivant ce guide conçu par ALPESVENTE, votre agence en Haute-Savoie, vous pourrez assurer une transmission sereine et sécurisée de votre patrimoine, tout en respectant vos volontés et en préservant l'harmonie familiale.
