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La vente d’un bien immobilier est une transaction toujours importante dans la vie des propriétaires. Pour la mener à bien, il faut faire preuve d’une grande prudence à chaque étape du projet. Sans cela, on risquerait de voir l’opération capoter.

Par exemple, il est crucial pour le vendeur de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur avant même de signer l’avant-contrat. Ce réflexe évitera de perdre du temps et d’éventuels contentieux. 

Dans cet article, Alpesvente, votre agence immobilière en Haute-Savoie, vous partage quelques conseils pour vous permettre de vous assurer de la solvabilité de vos acquéreurs.

Les premières informations à demander à l’acquéreur

Dès la première visite d’un bien immobilier, il est important de demander à l’acquéreur certaines informations telles que :

  • Son nom et son prénom, 
  • Son adresse,
  • Son numéro de téléphone,
  • Sa carte d’identité afin de vérifier celle-ci
  • Ses conditions de financement et ses garanties (crédit bancaire, apport personnel)



Les documents à demander à l’acquéreur

À la réception d’une offre d’achat, et en plus des premières informations personnelles obtenues, les vendeurs ont tout intérêt à prendre le temps de demander à leur acquéreur certains documents justificatifs de leur solvabilité. Voici une liste non exhaustive des pièces qu’il peut être intéressant de récupérer :

  • bulletin de paie et/ou bilan,
  • avis d’imposition,
  • déclaration du patrimoine,
  • relevés de compte,
  • attestation de la banque des ressources financières, 
  • accord de principe de la banque concernant le prêt,
  • extrait de casier judiciaire,
  • attestation de non-saisie.

Conseils : Si le projet est financé par la revente d’un autre logement, n’hésitez pas à demander une preuve du versement des fonds. Si l’actif est acheté via un prêt classique, une simulation auprès d’un courtier ou de la banque peut aussi être intéressante.

Même si demander ces documents est très important, faites preuve de tact lorsque vous formulez vos requêtes. Il serait dommage de faire fuir vos interlocuteurs.



Pourquoi est-ce si important de vérifier la solvabilité de son acquéreur 

Vérifier la solvabilité de son acquéreur permet en toute circonstance d’optimiser les conditions de la cession. Cette étude préalable à la signature de l’avant-contrat permet de limiter les risques de contentieux. Cela permet également au propriétaire de ne pas perdre de temps, et de vendre plus rapidement son bien. Sur un marché instable, cela peut faire toute la différence.

La situation actuelle du marché immobilier en France rend cette étape encore plus cruciale qu’auparavant. En effet, avec les conditions d’octroi de prêt qui se durcissent, la baisse du pouvoir d’achat, ou encore la remontée des taux d’intérêt, de nombreux dossiers sont refusés par les établissements financiers.

Vérifier la solvabilité d’un acquéreur : l’avantage de travailler avec un agent immobilier
Pour s’assurer de la solvabilité de l’acquéreur, l’agent immobilier est tenu d’effectuer certaines vérifications (Cass. 1re civ., 19 janvier 1988, n° 86-11829). Cette obligation professionnelle doit rassurer le vendeur, qui se voit ainsi offrir une plus grande sécurité.

D’ailleurs, à la signature du compromis, le vendeur immobilise son bien et si l’agent immobilier n’a pas vérifié la solvabilité de l’acheteur, il lui reprochera, à juste titre, d’avoir immobilisé inutilement son bien (CA Rouen, 1er ch., 13 juin 2001).

En conclusion, pour éviter tout risque de retard ou de contentieux, prenez toujours le temps de vérifier la solvabilité de l’acquéreur. 
Un projet immobilier en Haute-Savoie ? Nous remplissons toutes nos obligations pour vous assurer un cadre sécurisé en toute circonstance. N’hésitez pas à nous contacter !

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Publié le 02/05/2023 par
Stéphanie DELERCE

La vente d’un bien immobilier est une transaction toujours importante dans la vie des propriétaires. Pour la mener à bien, il faut faire preuve d’une grande prudence à chaque étape du projet. Sans cela, on risquerait de voir l’opération capoter. Par exemple, il est crucial pour le vendeur de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur avant même de signer l’avant-contrat. Ce réflexe évitera de perdre du temps et d’éventuels contentieux. Dans cet article, Alpesvente, votre agence immobilière en Haute-Savoie, vous partage quelques conseils pour vous permettre de vous assurer de la solvabilité de vos acquéreurs.

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