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Connaître le montant des frais de notaire en Haute-Savoie
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Frais de notaire en Haute-Savoie : ce qu’il faut savoir pour vos projets immobiliers

Dans le cadre de votre projet d'achat immobilier en Haute-Savoie, vous serez amené, à un moment ou à un autre, à faire appel au service dun notaire. Le passage devant le notaire est notamment obligatoire pour signer un acte de vente authentique. Comme ce service est payant, notre agence immobilière en Haute-Savoie vous détaille tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire. 

À combien s’élèvent les frais de notaire en Haute-Savoie ?

En France, les frais de notaire dépendent, de manière générale, du type de bien immobilier à acheter ou à vendre. Ainsi, pour la vente dun bien immobilier neuf, vous devez prévoir entre 2 à 3 % du prix d’acquisition pour les frais de notaire. Par contre, si la transaction concerne un bien dans l’ancien, les frais de notaire peuvent s’élever entre 7 à 9 % du prix.

Toutefois, dautres paramètres sont également considérés pour calculer les frais de notaire :

  • La localisation du bien immobilier ;
  • L’inclusion du mobilier dans la vente. 

Calcul des frais de notaire en Haute-Savoie

Pour bien comprendre les frais de notaire, vous devez savoir de quoi ils se composent. En effet, les frais de notaire représentent un ensemble dimpôts et de taxes communément appelé droits de mutation, mais aussi de la rémunération du notaire et le débours.

Le montant de l’ensemble des éléments ci-dessus représente généralement 8 %. Selon la nature du bien, ils peuvent correspondre à environ 3 % des biens.

Concernant les droits de mutation, leur montant varie selon la valeur du bien immobilier et l’emplacement de celui-ci. Ces droits comprennent :

  • Les droits d’enregistrement départementaux ;
  • La taxe communale ;
  • La taxe collectée pour l’État. 

Frais de notaire différents dans l’ancien et dans le neuf

Vous avez certainement remarqué que les frais de notaire sont beaucoup moins importants dans le cas dune transaction immobilière dans le neuf. Cette différence sexplique par le simple fait que les taxes ne sont pas les mêmes pour la vente dun bien neuf et d'un bien dans lancien.

Pour un achat dans lancien, les droits de mutation qui représentent une grande partie des frais de notaire se composent :

  • De la taxe départementale ;
  • De la taxe communale ;
  • Du prélèvement des frais d’assiette et de recouvrement pour l’État.

Ces droits de mutation représentent environ 5 à 6 % du prix d’achat du bien. Ce pourcentage peut varier dun endroit à un autre étant donné que la taxe départementale nest pas la même partout.

Pour lachat dun bien neuf, il ny a pas réellement de mutation étant donné que lacquéreur est le premier propriétaire du bien immobilier. Aussi, les frais de notaire se composent des Droits du Trésor public, dun montant beaucoup moins important que les droits de mutation. 

Notez que pour une transaction concernant un terrain, les frais de notaire qui sappliquent sont ceux dun achat de bien dans lancien. 

Rémunération du notaire

Les émoluments du notaire font partie des frais de notaire. Cette rémunération est fixée par la loi et dépend du prix dachat du bien immobilier :

  • Pour un bien acheté entre 0 et 6 500 €, le taux applicable est de 3,945 %.
  • Entre 6 500 et 17 000 euros, le taux applicable est de 1,627 %.
  • Pour un bien d’une valeur de 17 000 à 60 000 euros, le taux applicable est de 1,085 %.
  • Pour des biens ayant une valeur supérieure à 60 000 euros, le taux applicable pour les émoluments du notaire est de 0,814 %.

Qu’est-ce que le débours du notaire ?

Le débours fait référence aux frais avancés par le notaire pour le compte de lacquéreur afin dobtenir les documents nécessaires (extrait de cadastre, inscription des garanties hypothécaires, etc.) à la réalisation dune transaction immobilière.

Comment alléger les frais de notaire ?
Avant de lancer un projet d'achat, il est très important de connaître et d'évaluer les frais annexes à un achat dans l'immobilier (Découvrez un article très intéressant sur le sujet).

Le meilleur moyen de connaître le montant exact des frais de notaire est de se renseigner directement auprès de ce professionnel. 

Selon l’article A444-174 du Code de commerce de 2016, il vous est possible d’obtenir une remise inférieure ou égale à 10 % sur les émoluments du notaire pour une transaction immobilière aux tranches d’assiettes supérieures à 150 000 €. Le taux maximal de la remise est passé à 20 % le 1er janvier 2021. Bien évidemment, il faut que le notaire accepte de vous accorder cette remise. Notez que ce taux de remise peut aller jusqu’à 40 % pour des biens d’une valeur supérieure à 10 millions d’euros. 

Il est également possible de séparer l’achat du bien immobilier et du mobilier pour payer moins de frais de notaire. Attention, toutefois, l’évaluation du mobilier doit être réalisée par une personne assermentée comme un notaire, un huissier, ou un commissaire priseur.

Vous trouverez les différentes étapes nécessaires à une transaction immobilière dans larticle correspondant de notre agence immobilière en Haute-Savoie.

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Publié le 29/09/2022 par
Stéphanie DELERCE

Vous avez pour projet d’acheter un bien immobilier en Haute-Savoie ? Découvrez comment calculer les frais de notaire pour votre acquisition immobilière.

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