Frais de notaire en Haute-Savoie :
ce qu’il faut savoir pour vos projets immobiliers
Dans le cadre de votre projet d'achat immobilier en Haute-Savoie, vous serez amené, à un moment ou un autre, à faire appel au service d'un notaire.
Le passage devant cet officier public est notamment obligatoire pour signer un acte de vente authentique. Toutefois, comme cette intervention est payante, notre agence immobilière en Haute-Savoie, vous détaille tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire.
Le passage devant cet officier public est notamment obligatoire pour signer un acte de vente authentique. Toutefois, comme cette intervention est payante, notre agence immobilière en Haute-Savoie, vous détaille tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire.
Pour aller plus loin : Ce que vous devez savoir si vous souhaitez investir à la montagne
À combien s’élèvent les frais de notaire en Haute-Savoie ?
En France, les frais de notaire dépendent, de manière générale, du type de bien immobilier à acheter ou à vendre.
Ainsi, pour la vente d’un bien immobilier neuf, il faut prévoir entre 2 à 3 % du prix d’acquisition pour les frais de notaire. Par contre, si la transaction concerne un bien dans l’ancien, les frais de notaire peuvent s’élever entre 7 à 9 % du prix. Toutefois, d’autres paramètres sont également considérés pour calculer les frais de notaire :
Ainsi, pour la vente d’un bien immobilier neuf, il faut prévoir entre 2 à 3 % du prix d’acquisition pour les frais de notaire. Par contre, si la transaction concerne un bien dans l’ancien, les frais de notaire peuvent s’élever entre 7 à 9 % du prix. Toutefois, d’autres paramètres sont également considérés pour calculer les frais de notaire :
- La localisation du bien immobilier ;
- L’inclusion du mobilier dans la vente.
Calcul des frais de notaire en Haute-Savoie
Pour bien comprendre les frais de notaire, vous devez savoir de quoi ils se composent. En effet, les frais de notaire représentent un ensemble d’impôts et de taxes juridiquement appelés droits de mutation à titre onéreux, mais aussi de la rémunération du notaire et les débours.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont composés de trois taxes principales :
Ainsi, dans l’ancien, le taux global des taxes pouvait atteindre généralement 5,80 %, tandis que dans le neuf, il tombait à 0,715 % (hors TVA). Ces taxes sont collectées par le notaire, puis reversées au Trésor public.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont composés de trois taxes principales :
- une taxe départementale (jusqu’à 4,50 %),
- une taxe communale (1,20 %),
- et une taxe pour l’État (équivalente à 2,37 % de la taxe départementale).
Ainsi, dans l’ancien, le taux global des taxes pouvait atteindre généralement 5,80 %, tandis que dans le neuf, il tombait à 0,715 % (hors TVA). Ces taxes sont collectées par le notaire, puis reversées au Trésor public.
La réforme des droits de mutation en 2025
Depuis la loi de finances 2025, les départements sont autorisés à augmenter leur part des DMTO, et à porter le taux départemental à 5 %.
Cette mesure est applicable jusqu’au 31 mars 2028, même si le compromis de vente a été signé avant l’entrée en vigueur de la décision locale. Plusieurs départements, dont Paris, Ille-et-Vilaine et le Maine-et-Loire, ont déjà entériné cette hausse pour compenser la baisse de leurs recettes liées à la contraction récente du marché immobilier.
Cette mesure est applicable jusqu’au 31 mars 2028, même si le compromis de vente a été signé avant l’entrée en vigueur de la décision locale. Plusieurs départements, dont Paris, Ille-et-Vilaine et le Maine-et-Loire, ont déjà entériné cette hausse pour compenser la baisse de leurs recettes liées à la contraction récente du marché immobilier.
Quid de la Haute-Savoie ?
Le Département de la Haute-Savoie a aussi voté une augmentation des droits de mutation, portant la taxe de publicité foncière de 4,5 % à 5 %. Cette décision, rendue possible par la loi de finances 2025, s’applique depuis le 1er avril. Résultat : acheter un bien dans le département coûtera encore plus cher, dans un contexte déjà tendu pour les acquéreurs.
Frais de notaire : quelle différence entre l’ancien et le neuf ?
Vous avez certainement remarqué que les frais de notaire sont beaucoup moins importants dans le cas d’une transaction immobilière dans le neuf. Cette différence s’explique par le simple fait que les taxes ne sont pas les mêmes pour la vente d’un bien neuf et d'un bien dans l’ancien.
Encore une fois, pour un achat dans l’ancien, les droits de mutation qui représentent une grande partie des frais de notaire se composent :
Pour l’achat d’un bien neuf, les droits de mutation sont réduits, car la vente est soumise à la TVA et non aux mêmes taxes que dans l’ancien. Aussi, les frais de notaire se composent essentiellement de la taxe de publicité foncière (0,715 %), d’un montant bien inférieur aux droits de mutation classiques.
Notez que pour une transaction concernant un terrain, les frais de notaire qui s’appliquent sont ceux d’un achat de bien dans l’ancien.
Encore une fois, pour un achat dans l’ancien, les droits de mutation qui représentent une grande partie des frais de notaire se composent :
- De la taxe départementale ;
- De la taxe communale ;
- Du prélèvement des frais d’assiette et de recouvrement pour l’État.
Pour l’achat d’un bien neuf, les droits de mutation sont réduits, car la vente est soumise à la TVA et non aux mêmes taxes que dans l’ancien. Aussi, les frais de notaire se composent essentiellement de la taxe de publicité foncière (0,715 %), d’un montant bien inférieur aux droits de mutation classiques.
Notez que pour une transaction concernant un terrain, les frais de notaire qui s’appliquent sont ceux d’un achat de bien dans l’ancien.
Rémunération du notaire
Les émoluments du notaire font partie des frais de notaire. Cette rémunération est fixée par la loi et dépend du prix d’achat du bien immobilier. Depuis le 1er mars 2024, ils sont légèrement en baisse :
- Pour un bien acheté entre 0 et 6 500 €, le taux applicable est de 3,870 %.
- Entre 6 500 et 17 000 euros, le taux applicable est de 1,596 %.
- Pour un bien d’une valeur de 17 000 à 60 000 euros, le taux applicable est de 1,064 %.
- Pour des biens ayant une valeur supérieure à 60 000 euros, le taux applicable pour les émoluments du notaire est de 0,799 %.
Qu'appelle-t-on débours ?
La mention "débours" fait référence aux frais avancés par le notaire pour le compte de l’acquéreur afin d’obtenir les documents nécessaires (extrait de cadastre, inscription des garanties hypothécaires, etc.) à la réalisation d’une transaction immobilière.
Comment alléger les frais de notaire ?
Avant de lancer un projet d'achat, il est très important de connaître et d'évaluer les frais annexes à un achat dans l'immobilier. Le meilleur moyen de connaître le montant exact des frais de notaire est de se renseigner directement auprès de professionnels. Pour cela, découvrez un article très intéressant sur le sujet.
Conformément à l’article A444-174 du Code de commerce, il est possible d’obtenir une remise sur la rémunération proportionnelle du notaire, sous certaines conditions :
À noter. Le notaire n’est pas obligé d’accorder cette remise : elle est facultative. S’il choisit de le faire, il doit l’afficher clairement et l’appliquer à tous ses clients, de façon non discriminatoire, pour une même catégorie d’actes. Toute remise doit être annoncée de manière transparente dans la vitrine ou sur le site du notaire. Elle ne peut pas être négociée au cas par cas.
Il est également possible de séparer l’achat du bien immobilier et du mobilier pour payer moins de frais de notaire. Attention, toutefois, l’évaluation du mobilier doit être réalisée par une personne assermentée comme un notaire, un huissier, ou un commissaire priseur.
Alpesvente -
Conformément à l’article A444-174 du Code de commerce, il est possible d’obtenir une remise sur la rémunération proportionnelle du notaire, sous certaines conditions :
- Jusqu’à 20 % de remise peuvent être appliqués sur la tranche d’assiette supérieure ou égale à 100 000 €, depuis le 1er janvier 2021.
- Une remise jusqu’à 40 % peut s’appliquer aux tranches au-delà de 10 millions d’euros, mais uniquement dans des cas spécifiques (ex. : biens professionnels, logements sociaux, transmissions exonérées sous conditions fiscales particulières).
À noter. Le notaire n’est pas obligé d’accorder cette remise : elle est facultative. S’il choisit de le faire, il doit l’afficher clairement et l’appliquer à tous ses clients, de façon non discriminatoire, pour une même catégorie d’actes. Toute remise doit être annoncée de manière transparente dans la vitrine ou sur le site du notaire. Elle ne peut pas être négociée au cas par cas.
Il est également possible de séparer l’achat du bien immobilier et du mobilier pour payer moins de frais de notaire. Attention, toutefois, l’évaluation du mobilier doit être réalisée par une personne assermentée comme un notaire, un huissier, ou un commissaire priseur.
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Publié le 04/05/2025 par
Stéphanie DELERCE
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