AUDIT ENERGETIQUE :
DÉCOUVREZ CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle réglementation concernant l'audit énergétique est rentré en vigueur en France, apportant des changements significatifs dans le processus de vente de biens immobiliers. Cette mesure vise à renforcer l'efficacité énergétique et à informer de manière plus précise les acheteurs potentiels sur les performances énergétiques des logements
Dans cet article, Alpesvente, le spécialiste de l'immobilier Haute-Savoie, vous détaille les conditions d'application de ces nouvelles obligations, son calendrier de mise en œuvre, ainsi que les professionnels habilités à réaliser ces audits. Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et a des implications importantes pour les vendeurs et les acquéreurs.
Voici ce que vous devez savoir.
L’audit énergétique : les nouveautés au 1er janvier 2025
- Pour la mise en vente de maisons individuelles, de bâtiments ou de parties de bâtiments comprenant un seul logement ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété,
- Et pour les logements classés de F à G (depuis le 01/04/2023) puis E (depuis le 01/01/2025). En 2034 ils sera également obligatoire pour les logements classés D.
Attention : les 2 conditions doivent être réunies
En France métropolitaine la réglementation s’appliquera selon le calendrier suivant :
- Depuis le 1er avril 2023, pour les logements classés F ou G,
- Depuis le 1er janvier 2025 pour les logements classés E
- A partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D
La durée de validité de l’audit énergétique sera de 5 ans.
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Quand et à qui doit-il est transmis : Le point d'Alpesvente
Tout comme le document d’évaluation des risques géotechniques, l’audit énergétique doit être remis à l’acquéreur potentiel lors de la première visite du bien immobilier concerné, en format papier ou par voie électronique.
Cela implique donc que sa réalisation soit faite avant mise en vente de la propriété et qu’il devra être annexé au compromis de vente
Audit énergétique : Quels professionnels le réalisent ?
Pour les bâtiments ne relevant pas de la copropriété mais comprenant plusieurs logements, les professionnels sollicités peuvent être :
- un bureau d’études certifié « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives, qualification OPQIBI 1905 »
- un architecte inscrit à l’ordre ayant suivi une formation spécifique.
Pour biens individuels, l’audit énergétique peut être réalisé par :
- un bureau d’études certifié « Audit énergétique en maison individuelle, qualification OPQIBI 1911»
- une entreprise certifiée « RGE offre globale »
- un architecte inscrit à l’ordre et ayant suivi une formation spécifique
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour réaliser un diagnostic de performance énergétique justifiant d’une certification particulière pour réaliser l’audit énergétique.
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Publié le 28/02/2023 par
Stéphanie DELERCE
Audit énergétique : Que faut-il savoir ?
